Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Cercly, service en ligne de gestion associative édité par Keyson, ainsi que les conditions de vente des abonnements associés.

La création d'un espace vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'association cliente, représentée par la personne qui procède à l'inscription et déclare disposer du pouvoir de l'engager.

Toute condition contraire émanant du client lui est inopposable, sauf acceptation écrite expresse de l'éditeur.

Le Service permet notamment la gestion des adhérents et des groupes, l'encaissement des cotisations, le suivi de la trésorerie et des dépenses, la gestion des événements et des inscriptions, la communication par email et notifications, la production de rapports, ainsi que la mise à disposition d'un espace personnel pour chaque adhérent.

Le périmètre fonctionnel effectivement ouvert dépend du plan souscrit, tel que décrit sur la page des tarifs au jour de la souscription.

L'éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter ou modifier des fonctionnalités. Toute suppression d'une fonctionnalité substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours à l'avance et ouvre droit à résiliation sans pénalité.

L'ouverture d'un espace suppose de renseigner les informations demandées lors de l'inscription et de souscrire un plan. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son espace. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Le Client est seul responsable de la gestion des droits qu'il accorde à ses administrateurs et des conséquences des actions réalisées par ceux-ci.

Les tarifs en vigueur au jour de la souscription sont les suivants :

L'éditeur peut réviser ses tarifs. Toute hausse est notifiée au Client par email au moins 60 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Le Client qui refuse la hausse peut résilier sans frais avant la date d'effet ; à défaut de résiliation, la hausse est réputée acceptée.

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, selon la périodicité choisie lors de la souscription.

Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'éditeur.

Les factures sont mises à disposition dans l'espace client. En cas d'échec de paiement, le Client est informé et dispose de 15 jours pour régulariser. À défaut, l'accès au Service peut être suspendu après une nouvelle mise en demeure restée sans effet.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toute question relative à la facturation peut être adressée à facturation@cercly.co.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie — mensuelle ou annuelle — et se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà versées au titre de cette période restent acquises à l'éditeur, sans préjudice de la garantie prévue à l'article 9.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, lorsqu'il est applicable, le Client est informé par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d'usage manifestement illicite du Service.

L'éditeur accorde une garantie de remboursement intégral de l'abonnement pendant 30 jours à compter de la première souscription. La demande s'effectue par simple email, sans justification.

Cette garantie est plus favorable que le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article L221-18 du code de la consommation, lorsque celui-ci trouve à s'appliquer. Elle ne se cumule pas avec lui : le Client bénéficie du régime le plus favorable.

La garantie ne couvre pas les frais de transaction déjà supportés par l'éditeur au titre des cotisations encaissées pour le compte de l'Association.

Les Contenus Client demeurent la propriété exclusive du Client. L'éditeur n'acquiert sur ceux-ci qu'un droit d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service.

Le Client peut exporter l'intégralité de ses données aux formats CSV et JSON, à tout moment et sans frais, y compris pendant le préavis de résiliation.

À l'issue du contrat, les données sont conservées 30 jours pour permettre un export tardif, puis supprimées de manière irréversible des systèmes de production. Les sauvegardes contenant ces données sont purgées selon le cycle de rotation en vigueur.

Pour les données des adhérents, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, et s'engage à la confidentialité, à la sécurité, à l'assistance du Client dans l'exercice des droits des personnes, ainsi qu'à la restitution ou suppression des données en fin de contrat.

L'éditeur informe le Client de tout recours à un nouveau sous-traitant ultérieur et lui laisse la possibilité d'émettre des objections.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7. Un engagement de disponibilité de 99,9 % sur base mensuelle est consenti aux clients des plans Pro et Plus.

Sont exclues du calcul les interruptions programmées, annoncées au moins 48 heures à l'avance et planifiées autant que possible en dehors des heures ouvrées, ainsi que les indisponibilités imputables à un cas de force majeure, au réseau internet ou à un fait du Client.

L'éditeur peut suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité, en limitant la durée de l'interruption au strict nécessaire.

Le support est accessible par email à support@cercly.co pour l'ensemble des plans. Un traitement prioritaire sous 24 heures ouvrées est associé aux plans Pro et Plus. Un onboarding personnalisé est inclus dans le plan Plus.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du Client, d'utilisation non conforme du Service, de perte de données imputable au Client, ou de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

L'éditeur n'est pas responsable de l'exactitude des données saisies par le Client, ni de la conformité des documents que le Client produit à partir du Service, notamment en matière fiscale et comptable.

En tout état de cause, et hors dommage corporel, faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur au titre du contrat est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chance ou atteinte à l'image, ne donnent pas lieu à réparation.

Le Service, son code, ses interfaces, sa documentation et la marque Cercly demeurent la propriété exclusive de Keyson.

Le Client bénéficie, pour la durée de son abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à ses besoins propres. Toute décompilation, rétro-ingénierie ou tentative d'extraction du code source est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives.

L'éditeur peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie de ses obligations, sous sa responsabilité pleine et entière.

Le contrat peut être cédé par l'éditeur dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion ou cession de fonds, sans que cette cession n'altère les droits du Client.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant leur date d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation.

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force, et la clause concernée est remplacée par une clause valide d'effet économique équivalent.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat. Toute réclamation peut être adressée à l'éditeur par email ou par courrier, aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

Le Service s'adresse à des associations agissant en qualité de personnes morales. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, réservé aux litiges opposant un professionnel à un consommateur personne physique, n'a donc pas vocation à s'appliquer.

À défaut de résolution amiable, et sauf disposition d'ordre public contraire, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.